- disposition constitutionnelle
- конституциональная аномалия
Dictionnaire médical français-russe.
Dictionnaire médical français-russe.
Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Disposition transitoire I de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Justice constitutionnelle — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle De 1982 — La Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B de la Loi de 1982 sur Le Canada (Royaume Uni)) fait partie de la Constitution du Canada. En général, elle est auto suffisante. Elle modifia certaines parties de l Acte de l Amérique du Nord britannique… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 1982 — La Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B de la Loi de 1982 sur Le Canada (Royaume Uni)) fait partie de la Constitution du Canada. En général, elle est auto suffisante. Elle modifia certaines parties de l Acte de l Amérique du Nord britannique… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays France Type Loi co … Wikipédia en Français
Cour constitutionnelle du Mali — Cour constitutionnelle (Mali) Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est… … Wikipédia en Français